Le mécénat d’entreprise connaît un réel succès aujourd’hui, et en cette période de clôture des comptes il est important de rappeler l’impact comptable de telles opérations.
Les dépenses de mécénat sont assimilables à des dons, elles peuvent être inscrites soit en charge d’exploitation (compte 623), soit si elles ne sont pas récurrentes en charges exceptionnelles (compte 6713).
Lorsque ce don est en nature ou sous forme de prestations de service, dans le cadre du mécénat de compétence par exemple, la charge initiale doit faire l’objet d’un transfert (compte 791) vers le compte 623.
Sur le plan fiscal, ce don n’est pas déductible mais ouvre droit à une réduction d’impôt. Ainsi, ces dépenses, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, ouvrent droit à une réduction de 60% du montant des versements effectués. Cette réduction est imputable sur l’impôt sur les sociétés de l’exercice et des cinq exercices suivants.
La fraction des dépenses excédents 5 pour mille du chiffre d’affaires est également reportable et est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’IS au titre des cinq exercices suivants.
La réduction d’impôt constitue un produit à enregistrer au crédit du compte 695 pour la totalité de l’avantage fiscal obtenu (60 % des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires) dès lors que l’entreprise l’impute sur l’impôt sur les sociétés dû ou qu’il est probable qu’elle devra un tel impôt sur lequel elle pourra l’imputer au cours des cinq prochaines années.
Les sommes excédent la limite de 5 pour mille doivent faire l’objet d’un suivi extra comptable, l’avantage fiscal futur qu’elles pourront procurer ne fait l’objet d’aucun enregistrement sur l’exercice.
Lorsque ce don est en nature ou sous forme de prestations de service, dans le cadre du mécénat de compétence par exemple, la charge initiale doit faire l’objet d’un transfert (compte 791) vers le compte 623.
Sur le plan fiscal, ce don n’est pas déductible mais ouvre droit à une réduction d’impôt. Ainsi, ces dépenses, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, ouvrent droit à une réduction de 60% du montant des versements effectués. Cette réduction est imputable sur l’impôt sur les sociétés de l’exercice et des cinq exercices suivants.
La fraction des dépenses excédents 5 pour mille du chiffre d’affaires est également reportable et est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’IS au titre des cinq exercices suivants.
La réduction d’impôt constitue un produit à enregistrer au crédit du compte 695 pour la totalité de l’avantage fiscal obtenu (60 % des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires) dès lors que l’entreprise l’impute sur l’impôt sur les sociétés dû ou qu’il est probable qu’elle devra un tel impôt sur lequel elle pourra l’imputer au cours des cinq prochaines années.
Les sommes excédent la limite de 5 pour mille doivent faire l’objet d’un suivi extra comptable, l’avantage fiscal futur qu’elles pourront procurer ne fait l’objet d’aucun enregistrement sur l’exercice.
(source : Pierre Cléon/entrepreneurs.leschos.fr)
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